Région / Département
Bretagne / Morbihan
Structure porteuse
Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient (maitrise d’ouvrage) et l’ Agence d’urbanisme, de Développement Economique et Technopole du Pays de Lorient - AudéLor (maitrise d’œuvre)
Objectifs de l'action
Eviter la multiplication de grandes zones commerciales en périphérie urbaine
Redynamiser les centre villes en diminuant le taux de vacance des espaces commerciaux situés dans les cœurs de ville
Favoriser la vente directe de produits issus de l’artisanat et l’implantation de petits commerces alimentaires
Le territoire
Le Pays de Lorient regroupe deux EPCI : Lorient agglomération (25 communes) et la communauté de communes de Blavet Bellevue Océan (5 communes) pour 218 830 habitants.
L’activité économique du territoire est en bonne partie tournée vers la mer, avec un développement industriel croissant lié à la présence du port, industriel et touristique, qui accroit l’attractivité du territoire.
La Surface Agricole Utile s’étend sur 32 880 ha, soit 38% du périmètre de Pays de Lorient, et 12,3% des exploitations agricoles produisent en agriculture biologique (source : Observatoire de l’Agriculture du pays de Lorient, AudéLor, octobre 2019). L’agriculture lorientaise est très diversifiée : maraichage, céréales mais surtout une part importante de l’élevage bovin, en témoignent les superficies importantes de prairies et de cultures fourragères et la spécialisation de la majorité des 750 exploitations (2010) dans ce secteur. Les élevages ovins, caprin et aviaires sont également présents.
Les espaces agricoles situés proche de l’agglomération lorientaise et du littoral subissent une forte pression foncière, en concurrence avec le marché des maisons de campagne ainsi que la rétention foncière exercée par certains propriétaires privés.
Démarche de l'action
Démarche (2124 caractères e.c)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Lorient est approuvé en 2018. En termes d’organisation spatiale de l’offre commerciale, il affiche les objectifs suivants :
- Accorder la priorité aux centralités pour l’accueil d’activités commerciales
- Limiter le développement commercial en périphérie
- Assurer un équilibre entre les grandes zones périphériques
Dans son Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), document à valeur prescriptive intégré au SCoT qui organise les emplacements des commerces selon leurs types, le SCoT du pays de Lorient identifie et classe les centralités commerciales et les ZACOM (zones d’activités commerciales) de son territoire. Des prescriptions s’imposent selon le type de centralités (5 niveaux de centralités) et de ZACOM (3 types de ZACOM) préalablement définis.
Ainsi, les espaces commerciaux localisés dans les centralités ont vocation à accueillir tout type de commerce, tandis que l’implantation de commerces liés à des achats courants et quotidiens (tels que les achats alimentaires), est interdite dans les zones d’activités commerciales situées en frange de ville, ainsi que pour des commerces de moins de 500m2. Autre condition contraignante, l’exploitation commerciale dans les ZACOM de type 1 et 2 ne peut avoir lieu que si le taux de vacance des espaces commerciaux dans les centralités est inférieur à 9%.
De telles restrictions favorisent l’implantation de commerces alimentaires dans les centralités, puisque l’implantation de commerces pour les achats courants est désormais interdite dans les grandes zones commerciales en frange urbaine. Le DAAC prescrit également la possibilité de vente directe, qu’importe le zonage du SCoT, pour les activités artisanales.
La mise en place effective de ce document a eu une influence sur la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), institution chargée de délivrer les avis préalables au permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, qui, en suivant les objectifs énoncés dans le SCoT du Pays de Lorient, a moins tendance à autoriser tout type de projet d’installation commerciale.
