Glossaire

Art. : Article

c. transp. : Code du transport
CSP : Code de la santé publique
c. urb. : Code de l’urbanisme
c. trav. : Code du travail
c. rur. : Code rural
c. expro. : Code de l’expropriation
c. env. : Code de l’environnement
c. éduc. : Code de l’éducation
c. com. : Code du commerce
CT : Collectivités territoriales
CPM : Code de la commande publique
CG3P : Code général de la propriété des personnes publiques
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CASF : Code de l’action sociale et des familles
CE : Conseil d’État
CDPENAF : Commission de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers
CDAC : Commissions départementales d’aménagement commercial
CCAS : Centre communal d’action sociale

DTA : Directives territoriales d’aménagement

ESS : Économie sociale et solidaire
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

FEAMP : Fonds européen de la pêche et des affaires maritimes
FEAGA : Fonds européen agricole de garantie
FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
FEAD : Fonds européen d’aide aux plus démunis

GIEE : Groupement d’intérêt économique et environnemental

LEADER : Liaison entre les actions de développement de l’économie rurale

MAEC : Mesures agri-environnementales et climatiques

ORE : Obligation réelle environnementale

PRDR : Programme régional de développement rural
PRAD : Plan régional de l’agriculture durable
PNNS : Programme national nutrition-santé
PNAN : Programme national de l’alimentation et de la nutrition
PNAA : Programme national d’aide alimentaire
PNA : Programme national de l’alimentation
PLU(i) : Plans locaux d’urbanisme (intercommunaux)
PIG : Projets d’intérêts généraux
PEAN : Protection et mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains
PDR : Programme de développement rural
PNR : Parc naturel régional
PNN : Parc naturel national
PAEC : Paiements agri-environnementaux et climatiques
PADD : Projet d’aménagement et de développement durable
PAC : Politique agricole commune

RDR : Règlement « développement rural »

SRDEII : Schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation
SRCE : Schéma régional de cohérence écologique
SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
SDREA : Schéma directeur régional des exploitations agricoles
SCoT : Schéma de cohérence territoriale
SCIC : Société coopérative d’intérêt collectif

UE : Union européenne

ZAP : Zone agricole protégée