Région / Département
Auvergne-Rhône-Alpes / Rhône
Structure porteuse
Conseil Départemental du Rhône, Grand Lyon, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, Communauté de Communes du Pays de l’Ozon
Objectifs de l'action
Protéger sur le long terme les espaces agricoles péri-urbains et pérenniser leur vocation agricole
Mettre en place une politique globale, à l’échelle territoriale, de protection des espaces agricoles et naturels
Faire baisser la spéculation foncière sur les espaces agricoles
Le territoire
Le territoire sur lequel s’inscrivent les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN ou PENAP) correspond au périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération lyonnaise, qui regroupe la communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL), la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO) et la Métropole de Lyon.
Cet espace jouit de l’attractivité de la Métropole Lyonnaise, ville à portée internationale, compétitive dans les domaines de la recherche, de la culture et des arts. Il s’agit d’un territoire très urbanisé, dont la moitié de la surface (52%) est recouverte par des espaces naturels et agricoles, caractérisés par une agriculture péri urbaine hétérogène : des productions orientées vers les cultures céréalières et le maraichage sur de grandes exploitations à l’Est de la Métropole, et des exploitations plus petites et hétérogènes (horticulture, arboriculture, maraichage, élevage) à l’Ouest.
Le vieillissement des exploitants et le mitage urbain dessinent des conditions peu favorables au maintien de l’agriculture dans ces zones : 10 300 hectares de terres agricoles et naturelles ont été artificialisés entre 2005 et 2015 dans l’aire métropolitaine lyonnaise, 44% des exploitations agricoles ont disparu dans la Métropole de Lyon entre 2000 et 2010.
Démarche de l'action
La protection des espaces agricoles sur le territoire de l’aire lyonnaise émane d’une volonté ancienne impulsée à différents échelons : au niveau national, avec une Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) en 2007 qui vise à maitriser l’étalement urbain, au niveau du SCoT ensuite, qui reprend les limites à l’urbanisation esquissées par la DTA et rend non urbanisables les espaces agricoles contenus dans l’armature verte.
Dès 2006, une démarche s’entame pour que le département, la métropole et les collectivités territoriales du périmètre du SCoT s’emparent de la compétence PENAP (périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles péri-urbains), également appelée PAEN (Périmètre de Protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri urbains). Ce projet multi partenarial permet de délimiter un vaste périmètre d’espaces agricoles protégés de manière robuste et sur le long terme et de pouvoir mettre en place un programme d’actions à l’échelle territoriale s’articulant autour de trois axes :
1. Créer des conditions favorables au maintien d’une agriculture périurbaine viable
2. Gérer et améliorer les liens entre l’urbain, le périurbain et le rural
3. Participer à la qualité des espaces agricoles et naturels ainsi que des ressources en préservant la biodiversité et les paysages, la qualité de l’eau et gérer les risques (érosion, inondation, etc.)
S’ajoute à ce dispositif des financements issus de la Région, via un Projet Stratégique Agricole de Développement (PSADER), qui finance une partie du programme d’action entre 2010 et 2018, pour une enveloppe financière de 4 millions d’euros au total.
Aujourd’hui, on dénombre 13 372 hectares classés en PENAP sur le territoire du SCoT, et 92 projets de toute nature (mise en place de maraichers, halle fermière, restauration collective etc) qui ont été financés et construits grâce au programme d’actions sur la période 2010-2018. Depuis 2018, Il n’existe plus de programme d’actions commun entre la métropole et le département, mais deux programmes différents : un pour les PENAP situés dans le périmètre de la métropole, animé par un agent de la métropole ; un autre pour les PENAP situés dans le périmètre du département, animé par un agent du département. Ces deux programmes sont néanmoins suivis de près par un agent de la Chambre d’agriculture du Rhône.
