Région / Département
Pays de la Loire / Loire-Atlantique
Structure porteuse
Pôle Métropolitain Nantes-Saint-Nazaire
Objectifs de l'action
Préserver les terres agricoles rurales et péri-urbaines
Contenir la tache urbaine et l’artificialisation des sols
Le territoire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Nantes-Saint Nazaire s’étend sur le périmètre du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire qui regroupe 5 intercommunalités : Nantes métropole, CARENE, communautés de communes Erdre et Gesvres, Estuaire et Sillon, Pays de Blain, soit 61 communes. Sur ce large périmètre, 80% du territoire est constitué d’espaces naturels et agricoles. Les terres agricoles représentent 44% du territoire à elles seules, et 21% du territoire est classé en espaces protégés et inventoriés au titre du patrimoine naturel (Natura 2000 et ZNIEFF de type 1). L’activité agricole connait un vieillissement des exploitants et des difficultés de reprise, en plus d’une pression foncière croissante sur les terres agricoles ces 20 dernières années, due à l’urbanisation, les projets d’infrastructure et les activités de loisir. Entre 1988 et 2010, la Surface Agricole Utile (SAU) a baissé de 10% sur le périmètre du Pôle Métropolitain, et le territoire est parmi les régions métropolitaines les plus artificialisées du pays.
Démarche de l'action
Dès les années 1990, un objectif de développement équilibré entre espaces urbains et espaces agricoles et naturels s’affirme sur le territoire. Des dynamiques partenariales, entre l’Auran (Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise) et la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique se créent en 1994 autour d’une étude de diagnostic visant à établir une typologie des différents espaces naturels et agricoles en fonction de leur degré de pérennité ou de fragilité, dans l’objectif de dégager de grandes orientations futures sur la préservation et la valorisation de l’agriculture périurbaine et des projets de « forêts urbaines ». En 2006, une expertise des dynamiques territoriales foncières et agricoles est effectuée, et fait collaborer le Conseil Général, la Chambre d’agriculture et la Safer, avec l’objectif de permettre au Conseil Général de renforcer ses compétences en matière d’urbanisme et de servir d’outil de dialogue avec les collectivités et établissements concernés.
Ainsi, les différentes dynamiques partenariales et les travaux qui en découlent débouchent sur le concept d’espaces agricoles pérennes à protéger : le SCoT de Nantes Saint-Nazaire de 2007, porté aujourd’hui par le Pôle Métropolitain, s’attèle, dans son document prescriptif, à contenir la tâche urbaine en imposant la protection pérenne d’espaces classés en zone agricole (zone A). Suivant les mêmes ambitions, le SCoT approuvé en 2016 prescrit la pérennisation de 80 000 ha d’espaces agricoles, soit un objectif de 80% d’espaces agricoles protégés, ainsi qu’un objectif de réduction de 50% de la consommation d’espaces en extension de l’enveloppe urbaine.
Cette protection des espaces agricoles trouve notamment sa traduction dans le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain de Nantes, qui identifie des espaces agricoles, prescrit leur protection et l’interdiction du changement de zonage sur deux PLUi consécutifs. Le SCoT, et sa traduction dans les PLUi, donnent plus visibilité sur l’avenir des terres agricoles, en réduisant les zonages imprécis et sujets à un basculement vers l’urbanisable et permet le rétro zonage de parcelles à urbaniser qui repassent en zone agricole.
