A propos
Qu’est-ce que agirpourlalimentationlocale.fr ?
Le site agirpourlalimentationlocale.fr met à disposition des acteurs intéressés une base de connaissances juridiques et d’expériences pratiques sur les possibilités d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation locale.
Cette base de données vise à éclairer les démarches stratégiques et les projets des collectivités territoriales dans le domaine de l’alimentation locale, qu’ils soient ou non labellisés « projets alimentaires territoriaux » (PAT).
Elle permet d’identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux ; de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial ; d’observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et État).
Elle permet de relier ces compétences légales et ces champs d’action légaux à des expériences conduites par des collectivités territoriales et d’autres acteurs publics.
Elle propose un système collaboratif pour que les usagers du site, élus et agents de collectivités territoriales, élus ou salariés d’associations, dirigeant et salariés d’entreprises, citoyens, puissent enrichir et compléter la base de données avec des informations portant sur les dispositifs juridiques ou les expériences dans le domaine de l’alimentation locale.
Cette base de données vise à éclairer les démarches stratégiques et les projets des collectivités territoriales dans le domaine de l’alimentation locale, qu’ils soient ou non labellisés « projets alimentaires territoriaux » (PAT).
Elle permet d’identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux ; de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial ; d’observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et État).
Elle permet de relier ces compétences légales et ces champs d’action légaux à des expériences conduites par des collectivités territoriales et d’autres acteurs publics.
Elle propose un système collaboratif pour que les usagers du site, élus et agents de collectivités territoriales, élus ou salariés d’associations, dirigeant et salariés d’entreprises, citoyens, puissent enrichir et compléter la base de données avec des informations portant sur les dispositifs juridiques ou les expériences dans le domaine de l’alimentation locale.
Qui a fait agirpourlalimentationlocale.fr ?
Le site agirpourlalimentationlocale.fr a été conçu par le CNRS (Laboratoire Droit et changement social : Luc Bodiguel) et Terres en villes (Marc Nielsen) avec le service de la société Parteja.
Il a été financé par le ministère de l’alimentation et par l’ADEME au titre du Programme National pour l’Alimentation (projet lauréat de l’appel à projets 2018/2019).
Sa forme et son contenu ont été discutés avec des acteurs publics et privés agissant dans le domaine de l’alimentation locale.
La base de données juridiques a été réalisée sous la responsabilité du CNRS (Laboratoire Droit et changement social : Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Chloé Rochard).
La base d’expériences a été réalisée sous la responsabilité de Terres en villes et a été alimentée par Lisa Gerbal, Judith Lachnitt, Paul Mazerand, Marc Nielsen.
Il a été financé par le ministère de l’alimentation et par l’ADEME au titre du Programme National pour l’Alimentation (projet lauréat de l’appel à projets 2018/2019).
Sa forme et son contenu ont été discutés avec des acteurs publics et privés agissant dans le domaine de l’alimentation locale.
La base de données juridiques a été réalisée sous la responsabilité du CNRS (Laboratoire Droit et changement social : Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Chloé Rochard).
La base d’expériences a été réalisée sous la responsabilité de Terres en villes et a été alimentée par Lisa Gerbal, Judith Lachnitt, Paul Mazerand, Marc Nielsen.
D’où vient Agirpourlalimentationlocale.fr ?
Agirpourlalimentationlocale.fr a été développé dans le cadre du projet « Mobiliser toutes ses Compétences pour Agir sur l’Alimentation Locale » (MICAAL) lauréat de l’appel à projet du Programme national de l’alimentation 2018-2019.
Ce projet a été initié par Luc Bodiguel (Directeur de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement social) et Gilles Maréchal (Terralim, Chercheur associé ESO) dans le cadre du Projet de recherche sur les « Formes urbaines et gouvernance alimentaire » Grand Ouest (FRUGAL, https://projetfrugal.fr), dirigé par C. Darrot en partenariat avec Terres en villes (Serge Bonnefoy), et réalisé dans le cadre du programme « Pour et Sur le Développement Régional » financé par l’INRAE et les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Nouvelle-Aquitaine.
Ce projet a été initié par Luc Bodiguel (Directeur de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement social) et Gilles Maréchal (Terralim, Chercheur associé ESO) dans le cadre du Projet de recherche sur les « Formes urbaines et gouvernance alimentaire » Grand Ouest (FRUGAL, https://projetfrugal.fr), dirigé par C. Darrot en partenariat avec Terres en villes (Serge Bonnefoy), et réalisé dans le cadre du programme « Pour et Sur le Développement Régional » financé par l’INRAE et les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Nouvelle-Aquitaine.
Puis-je trouver la base de données juridiques sous un autre format ?
Une version numérique de la base de données juridiques existe sur HAL (version 2021 ; (auteurs : Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Gilles Maréchal et Chloé Rochard).
Une première version a été déposée en 2018 (auteurs : Luc Bodiguel, Gilles Maréchal et Chloé Rochard).
Une première version a été déposée en 2018 (auteurs : Luc Bodiguel, Gilles Maréchal et Chloé Rochard).
Puis-je faire des propositions et suggestions pour améliorer agirpourlalimentationlocale.fr ?
Vous pouvez cliquer sur l’onglet « Contribuer » (en haut à droite de l’écran) pour apporter toute suggestion permettant d’améliorer agirpourlalimentationlocale.fr .
Que vais-je trouver dans les Fiches juridiques ?
Dans chaque fiche juridique, vous trouverez:
-Une présentation générale les dispositifs juridiques et champs de compétences des CT;
-Un graphique synthétisant et organisant les informations contenues dans la fiche juridique;
-Les codes concernés dans le domaine concerné par la fiche;
-Les collectivités compétentes dans le domaine concerné par la fiche;
-Des documents permettant de compléter les informations générales (rubrique « pour aller plus loin »);
-Les fiches juridiques et expériences liées à la fiche juridique concernée.
-Une présentation générale les dispositifs juridiques et champs de compétences des CT;
-Un graphique synthétisant et organisant les informations contenues dans la fiche juridique;
-Les codes concernés dans le domaine concerné par la fiche;
-Les collectivités compétentes dans le domaine concerné par la fiche;
-Des documents permettant de compléter les informations générales (rubrique « pour aller plus loin »);
-Les fiches juridiques et expériences liées à la fiche juridique concernée.
Que vais-je trouver dans les Fiches expériences ?
Dans chaque fiche juridique, vous trouverez:
-Des précisions sur le territoire concerné;
-La démarche qui a soutenue l’action;
-Un état des lieux des conditions de réussite et des difficultés rencontrées;
-Les contacts éventuels pour suivre l’action;
-Des documents permettant de compléter les informations générales (rubrique « pour aller plus loin »);
-Les fiches juridiques et expériences liées à la fiche expérience concernée.
-Des précisions sur le territoire concerné;
-La démarche qui a soutenue l’action;
-Un état des lieux des conditions de réussite et des difficultés rencontrées;
-Les contacts éventuels pour suivre l’action;
-Des documents permettant de compléter les informations générales (rubrique « pour aller plus loin »);
-Les fiches juridiques et expériences liées à la fiche expérience concernée.
Comment chercher sur agirpourlalimentationlocale.fr ?
Trois modes de recherche sur agirpourlalimentation.fr locale:
1–Recherche par mot clef: recherche libre.
2–Recherche par champs d’action: correspond aux 12 champs d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation locale déterminés dans le cadre du projet frugal : 1-Agir sur le foncier agricole; 2-Agir sur le foncier urbain; 3-Agir sur la commande publique en matière de restauration pour favoriser l’approvisionnement local; 4-Agir sur l’éducation à l’alimentation; 5-Agir sur les formations professionnelles et agricoles; 6-Agir en faveur de l’accès à une alimentation saine et de qualité (santé et sécurité); 7-Agir sur le financement des structures et projets; 8-Agir sur l’impact environnemental de la production agricole; 9-Agir sur les pratiques touristiques; 10-Agir sur les déplacements; 11-Agir sur la gestion et la prévention des déchets; 12-Agir sur la gouvernance locale.
3–Recherche par domaine d’intervention: 6 domaines d’intervention : 1-Urbanisme et aménagement; 2_Culture et Gastronomie; 3-Environnement; 4-Nutrition et Santé; 5-Economie Alimentaire; 6-Accessibilité sociale.
1–Recherche par mot clef: recherche libre.
2–Recherche par champs d’action: correspond aux 12 champs d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation locale déterminés dans le cadre du projet frugal : 1-Agir sur le foncier agricole; 2-Agir sur le foncier urbain; 3-Agir sur la commande publique en matière de restauration pour favoriser l’approvisionnement local; 4-Agir sur l’éducation à l’alimentation; 5-Agir sur les formations professionnelles et agricoles; 6-Agir en faveur de l’accès à une alimentation saine et de qualité (santé et sécurité); 7-Agir sur le financement des structures et projets; 8-Agir sur l’impact environnemental de la production agricole; 9-Agir sur les pratiques touristiques; 10-Agir sur les déplacements; 11-Agir sur la gestion et la prévention des déchets; 12-Agir sur la gouvernance locale.
3–Recherche par domaine d’intervention: 6 domaines d’intervention : 1-Urbanisme et aménagement; 2_Culture et Gastronomie; 3-Environnement; 4-Nutrition et Santé; 5-Economie Alimentaire; 6-Accessibilité sociale.
